1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de biographie proposées par Camille Linguo, micro‑entreprise immatriculée sous le numéro SIREN : 937609279, dont le siège est situé au 1 rue du Chanoine Boxler à Colmar.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel.

2. Description des prestations

Les prestations comprennent, selon le devis accepté :

- entretiens audio ou vidéo enregistrés,

- retranscription,

- rédaction du manuscrit,

- corrections,

- mise en page simple,

- livraison d’un fichier numérique (PDF/Word) ou d’un exemplaire imprimé si prévu.

-Toute prestation non mentionnée dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI – micro‑entreprise). Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.

4. Modalités de paiement

Je facture 460 € par heure d’entretien, soit 920 € pour un entretien de 2 heures.

Chaque entretien comprend l’ensemble du travail de création du récit :

- écoute attentive

- retranscription

- réécriture littéraire

- reformulation

- structuration du récit

- recherches complémentaires

- correction

- mise en forme du texte

Le nombre d’entretiens dépend de la richesse de votre histoire et de votre rythme. Pour un récit de vie complet, il faut généralement entre 6 et 12 entretiens. Pour les récits plus courts, 2 à 3 entretiens peuvent suffire.

Chaque heure d’entretien représente 6 à 9 heures de travail réel (réécriture, structuration, correction, mise en forme).

Un devis prévisionnel est établi sur une base moyenne (par exemple 8 entretiens). Le montant final est ajusté selon le nombre réel d’entretiens effectués.

Le premier entretien est réglé à l’avance pour valider le début du projet. Chaque entretien suivant est facturé à la fin de la séance.

En cas d’arrêt du projet à l’initiative du client, les séances déjà réglées ne pourront en aucun cas être remboursées. Elles couvrent le travail réalisé (écoute, retranscription, réécriture, structuration du récit, recherches et préparation du texte) et sont conservées à titre de dédommagement pour les prestations déjà effectuées.

Les paiements sont possibles par virement bancaire ou par chèque. En cas de paiement par chèque, celui‑ci doit être remis et encaissé avant la prise de rendez‑vous pour la prochaine séance.

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier selon :

- la disponibilité du client,

- le volume d’informations à traiter,

- les modifications demandées.

Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après signature du devis.

Si la prestation commence avant la fin de ce délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation et accepte de payer la partie déjà réalisée.

7. Annulation / Report

Toute annulation après démarrage de la prestation entraîne la facturation des travaux déjà réalisés.

Les entretiens peuvent être reportés sans frais, sous réserve d’être prévenus au minimum 24 heures à l’avance. En cas d’annulation ou de report tardif (moins de 24 heures), l’entretien est dû et ne pourra être remboursé.

Toutefois, aucune facturation n’est appliquée en cas d’urgence avérée (accident, hospitalisation, décès ou situation grave imprévisible).

8. Confidentialité

Le biographe s’engage à garder confidentiels :

- les propos recueillis,

- les documents fournis,

- les enregistrements,

- le manuscrit.

Aucune information ne sera divulguée sans accord écrit du client.

9. Propriété intellectuelle

Le biographe reste auteur du texte au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les droits d’exploitation (diffusion privée, familiale) sont cédés au client pour l’usage défini dans le devis.

Toute utilisation au‑delà du cadre privé implique une renonciation aux droits d’auteur et donne lieu à une rémunération complémentaire.

10. Validation et corrections

Le client reçoit une première version du manuscrit et peut demander jusqu’à deux séries de corrections mineures.

Toute modification substantielle non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire.

11. Responsabilité du client

Le client garantit :

- l’exactitude des informations fournies,

- qu’il détient les droits sur les documents transmis (photos, lettres, etc.).

Le biographe ne peut être tenu responsable des propos tenus par le client.

12. Livraison

La livraison s’effectue :

par email (PDF/Word),

ou par remise d’un exemplaire imprimé si prévu.

Une fois livré, le fichier est réputé conforme.

13. Archivage

Les enregistrements et fichiers peuvent être conservés jusqu’à 12 mois après la livraison, sauf demande contraire du client.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. 

À défaut, le tribunal compétent sera celui  de Colmar.